Utilisation des données personnelles vous concernant

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DONNEES PERSONNELLES

 

Utilisation pour la prise de RDV vaccination COVID 19 

Les informations collectées aux fins de gestion de la prise de rendez-vous en ligne dans les centres de vaccination agréés contre la Covid-19 sont nécessaires à l'organisation et au suivi de la vaccination par la Direction générale de la santé. 

Il est aussi possible que vous soyez contacté dans le cadre de projets de recherche ou d’études scientifiques autorisés par les autorités du Ministère de la Santé. 

Vous pouvez vous opposer à ce traitement, accéder aux données vous concernant, les rectifier, ainsi que demander la limitation de leur traitement.


Utilisation pour le soin

 Dans le cadre de votre prise en charge, l’établissement effectue des traitements sur vos données personnelles : données médicales, données d’identification et de facturation.

Ces traitements répondent aux obligations légales du Centre Hospitalier, et sont entrepris dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Votre dossier patient est conservé pendant 20 ans.

 Vous possédez des droits concernant vos données personnelles : notamment droits d’accès et de rectification.
 

Utilisation pour la recherche

 Certaines informations contenues dans votre dossier médical peuvent être utilisées, sauf opposition de votre part, pour faire avancer la recherche médicale.

De même, lorsque des prélèvements (sanguins, biologiques, tissus, cellules…) sont réalisés dans le cadre de vos soins, il arrive que ces prélèvements ne soient pas utilisés en totalité et que, sauf opposition de votre part, des échantillons issus du soin soient utilisés pour la recherche médicale, en gardant la priorité pour une utilisation dans le cadre des soins. Aucun test génétique ne sera réalisé sans votre accord écrit.

 Vous êtes libre de vous opposer à l’utilisation, à but de recherche médicale, des données de votre dossier médical ou d’échantillons du corps humain issus du soin, à tout moment, sans que cela ne modifie votre prise en charge.

Le CHUGA met en œuvre son Entrepôt de Données de Santé (EDS). Pour plus d'informations cliquer ici

Des compléments d’information sont disponibles sur cette page du CHU Grenoble Alpes, pour certains projets qui ne feront pas l’objet d’une information individuelle :

https://www.chu-grenoble.fr/content/projets-de-recherches-sur-donnees-et-echantillons-biologiques

 

 Votre interlocuteur

 Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, contactez le Délégué à la protection des données personnelles.

-         Par courriel à : protection-donnees@chu-grenoble.fr

-         Par téléphone au : 04 76 76 82 02

-         Ou par courrier :

CHU Grenoble Alpes

Délégué à la protection des données

CS 10217

38043 Grenoble CEDEX 9.

 Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.